L'assemblée générale s'est tenue le 25 Mars 2010 à partir de 16 heures 30 pour les adhérents à l'Espace Entreprise, 200 rue de la Fosse aux Anglais à Dammarie les Lys (se repporter à la rubrique "Assemblée Statutaire" pour consulter le procès verbal).

A partir de 18 heures, le Préfet, le Président du Conseil général, le Président de l'Union des Maires et le représentant de la ville nouvelle de Marne la Vallée ont rejoint Bénito BRUZZO pour un débat sur le thème "Nouvelles législations ! Reprise Economique ?".

Michel HOUEL, Président de l'Union des Maires, a tout d'abord félicité le Préfet pour la mise en oeuvre du plan de relance et la reconduction de la mesure FCTVA, moteur incontestable pour les Collectivités Locales particulièrement dans le cadre de la réfection des chaussées suite à l'hiver très rude.

Il s'engagea à

• exhorter les Collectivités Locales à voter les budgets en fin d'année afin d'avancer le lancement des travaux et lisser au maximum l'activité.
• effectuer une relance auprès des élus afin de leur rappeler leur devoir de respect des délais de paiement, s'indignant du fait que les entreprises soient contraintes de "jouer le rôde de banquiers" et de "payer pour protéger les emplois".

Il affirma le soutien unanime des élus pour le projet "Village Nature", important pour le développement de la Sein-et-Marne.

Michel GUILLOT, Préfet, fit en premier lieu le point sur la mise en oeuvre de la mesure FCTVA qui a représenté environ 80 M€ en Seine-et-Marne, a concerné pas moins de 275 Collectivités Locales et a généré environ 600 M€ de travaux.

Il évoqua

• la nécessité de simplification des procédures administratives
• le "Livre LBanc" sur la notion de "mieux disance"
• les mesures de soutien aux entreprises développées par une intervention de Pierre-Louis MARIEL, Trésorier Payeur Général
• le logement social dont les mises en chantier devraient être supérieures en 2010 par rapport à 2009
• l'ANRU qui a permis
• la Convention "Contrat d'Aide à l'Emploi" signée en décembre 2009
• la circulaire du 7 Janvier 2010 sur les délais de paiement.

Vincent EBLE, Président du Conseil Général, rappela les effets de la crise qui n'épargne pas le CG 77, le poids du social (+ 25 % de charges avec le RSA qui représente 90,2 M€, 119 M€ pour le handicap) , la baisse des recettes (- 34 % pour les droits de mutation en 2009 par rapport à 2008, soit 124 M€), le déficit de financement de l'Etat (- 148 M€ depuis 2004).

Il souligna l'effort toutefois important du CG 77 pour l'investissement avec 202 M€ en 2010 .

Michel SEGARD, Directeur Général Adjoint de l'EPA Marne, réaffirma le miantien des investissements en 2010 à hauteur de 2009 (35 M€ dont 10 M€ pour EPA France et 25 M€ pour EPA Marne), la trésorerie assez importante de l'EPA Marne permettant "d'amortir" les effets de la crise.

Toutefois, 2011 ne se présentera pas sous les mêmes augures si la crise devait perdurer. Pour prévenir les difficultés financières, les effectifs de l'EPA ont été dimunués de 10 % en 2009.

Il présenta les grands projets portés par l'EPA Marne :

• Le "Closter" Descartes, lieu de recherche européen
• la 2ème phase de developpement de Disney
• le "Village Nature"
• une forte production de logements : 1000 logements construits en 2009.