Enjeux et évolutions réglementaires 2012, Ensemble 77 vous informe

De nouvelles réglementations dans le domaine de la prévention des risques prendront effet au 1er janvier 2012.

Tous les secteurs d’activité du domaine privé et public assujettis au code du travail sont concernés.

Dans cette perspective le groupe ENSEMBLE 77 en association avec le CNFPT et le CDG 77 organise les 7, 8 et 9 février 2012 à Emerainville des conférences d’information sur les enjeux de ces évolutions réglementaires, des parcours techniques pour les salariés des entreprises de travaux publics et les agents de collectivités, des ateliers pratiques  …

Témoignage de Guy USSEGLIO-VIRETTA, Président du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Région de Tournan en Brie, Adjoint au Maire de Gretz Armainvilliers, chargé des travaux

« Ensemble 77 est un outil précieux et efficace d’échange entre élus et entreprises de Travaux Publics sur de nombreux  sujets techniques et juridiques comme la prévention et la sécurité qui doivent mobiliser tout autant les deux parties qui cohabitent à l’occasion des chantiers sur le domaine public.
Ensemble 77 permet, par ses actions d’information (forum, journées de la prévention comme celles du mois de février 2012, rencontres thématiques délocalisées) et ses outils (guides, méthodologies, préconisations), d’apporter le même niveau de connaissance et de pratique aux différents intervenants, publics et privés. Tous ont les mêmes obligations et doivent appliquer les mêmes règles lorsqu’ils interviennent sur le domaine public.
Les mesures à prendre lors de travaux à proximité des réseaux en sont un bon exemple.  Salariés d’entreprises de travaux ou agents de collectivité locale doivent établir une DICT (déclaration d’intention de commencer des Travaux) avant toute intervention qui affecte le sous-sol : planter un arbre, poser un piquet ou un poteau de signalisation,… Les conséquences humaines peuvent être dramatiques et la responsabilité pénale de l’élu engagée.»

Pour plus de détails, lisez l'article "2èmes Journées Départementales Prévention Santé Sécurité" ! 

Contact Ensemble 77 : Ariane GRAZIANI
Tél : 01 64 87 66 04
Mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

2èmes journées départementales Prévention, Santé, Sécurité les 7, 8 et 9 Février 2012

Le groupe Ensemble 77 a décidé de poursuivre la dynamique enclenchée le 5 Mai dernier avec le lancement de la "1ère journée de la Prévention, de la Santé et de la Sécurité" en créant les "2èmes Journées Départementales Prévention, Santé, Sécurité" !

Ces journées de tiendront les 7, 8 et 9 Février 2012, Place des Métiers à Emerainville.

Vous pouvez télécharger ici l'invitation / programme ainsi que les bulletins d'inscription à retourner dans les meilleurs délais !

Elles se dérouleront sur 3 axes :

• des actions de formations spécialement conçues pour les salariées d'entreprises et agents de collectivités (vous pouvez télécharger ci-dessous les différentes fiches programmes)
• des stands de démonstrations et ateliers pratiques présents durant les 3 jours
• des conférences sur le thème "Enjeux et évolutions réglementaires 2012" et des interventions d'experts
• une clôture par le Président de l'Union des Maires de Seine-et-Marne, le Président du Conseil général et le Préfet.
L'AREF IdF a d'ores et déjà mobilisé des fonds afin de financer ces actions dont nous vous transmettrons la liste avant le 15 Novembre prochain afin que vous puissiez les inscrire à vos plans de formation 2012.

Afin de préparer ces journées, la commission prévention, santé, sécurité pilotée par Philippe HERITIER, s'est divisée en sous-groupes thématiques qui ont pour mission de définir les contenus pédagogiques des formations dispensées durant ces 3 jours.

Les partenaires de la profession sont tous associés à ces travaux : DIRECCTE, CRAMIF, OPPBTP, DDT mais aussi plus récemment le CNFPT, centre national de foramtion de la fonction territoriale.

Pour télécharger les fiches détaillant le programme des différents formations :

• Chantiers sur le domaine public  Cliquez ici
• Habilitation électrique et recherche de réseaux  Cliquez ici
• Management de la sécurité Cliquez ici
• Prévention des Risques liés à l'Activité Physique Cliquez ici
• Prévention du risque routier Cliquez ici
• Prévention dommages aux ouvrages Cliquez ici
• Sauveteur Secouriste du Travail Cliquez ici

Lire la suite : 2èmes journées départementales Prévention, Santé, Sécurité les 7, 8 et 9 Février 2012

1ère journée de la Prévention, de la Santé et de la Sécurité le 5 Mai 2011

La commission Prévention / Santé / Sécurité pilotée par Philippe HERITIER a pris la dimension Ensemble 77 en acceptant de prendre en charge les travaux concernant la sécurité définis dans la déclinaison seine-et-marnaise de la "convention d'engagement volontaire des acteurs de conception, réalisation et maintenance des infrastructures routières, voirie et espace public urbain" signée par les acteurs économiques du département le 10 Juin 2010 à l'occasion du 15ème Forum des Collectivités Locales et des Travaux Publics.

Ainsi elle propose que, chaque année, soit mise en place une journée de la Prévention, de la Santé et de la Sécurité qui réunira les chefs d'entreprises, les salariés mais aussi des élus, des agents de collectivités locales, des maîtres d'oeuvre et de nombreux experts.

Des conférences et des stands permettront de sensibiliser les différents publics à la sécurité tant individuelle que collective.

Parmi les objectifs poursuivis :

• Mettre en place un observatoire des accidents de la route (personnel et usagers)
• Elaborer un guide à l'attention des collectivités afin de transmettre des préconisations sur la mise hors circulation des chantiers
• Signer la "convention de partenariat pour la prise en compte de prévention du risque routier dans les activités de Travaux Publics en Seine-et-Marne" élaborée par ses soins
• Créer un « challenge sécurité et prévention » départemental impliquant collectivités locales, entreprises, bureaux d'études, remis lors des journées annuelles
• Créer une « lettre de la sécurité et de la prévention » labellisée Etat, CRAMIF, OPPBTP, CSTP 77 diffusée aux élus, entreprises, bureaux d'études... permettant de faire le suivi des actions en cours, préconisations, expériences (ex de maîtres d'ouvrage ayant coupé la circulation pour la réalisation de chantiers), ...
• Contribuer à l'élaboration du "guide pour la mise en place de la charte national sécurité routière FNTP"

La CRAMIF, l’inspection du travail, l'OPPBTP, le Conseil général, la DDT, le Centre de Gestion, EPA Marne, EPA Sénart, Aménagement 77, ERDF, GrDF sont associées à tous les travaux.

La 1ère Journée de la Prévention, de la Santé et de la Sécurité sera inaugurée le 5 Mai 2011 à l'aérodrome de Villaroche à l'occasion de l'Assemblée générale 2011 de la CSTP 77.

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