TGAP granulats : déclaration et paiement
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- Mis à jour le mercredi 22 décembre 2021 15:37
- Publié le mercredi 22 décembre 2021 10:23
- Écrit par Ariane GRAZIANI
Si vous êtes redevables de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes), notamment pour les matériaux d’extraction, déchets et émissions polluantes, les obligations déclaratives et modalités de paiement associées à cette taxe viennent d’être précisées.
Depuis janvier 2020, c’est la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) qui est compétente pour la gestion et le recouvrement de la TGAP.
Le décret du 15 avril 2021 relatif aux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes prévoit que :
Les déclarations et paiements soient souscrits par voie électronique.
La TGAP ne soit plus déclarée sur une annexe à la déclaration de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) mais sur un formulaire dédié.
REP pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
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- Mis à jour le mercredi 22 décembre 2021 15:41
- Publié le mardi 3 août 2021 10:23
- Écrit par Ariane GRAZIANI
Les industriels des produits de construction minéraux créent un éco-organisme pour valoriser les déchets inertes du secteur du bâtiment
Dans le cadre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), le régime de la responsabilité élargie du producteur (REP) est étendu aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment à compter du 1er janvier 2022. Afin de répondre à cette nouvelle orientation, les entreprises membres des syndicats et fédérations professionnelles représentant les industries de la pierre de construction, du béton, prêt à l’emploi ou préfabriqué, du granulat et du ciment, ainsi que des enrobés (FIB, Routes de France, SFIC, SNBPE, SNROC, UNICEM, UNPG), se sont coordonnées afin d’étudier la création d’un éco-organisme pour les produits de construction minéraux générant des déchets inertes.
Quelle place pour les infrastructures dans la relance verte ?
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- Mis à jour le mercredi 22 juillet 2020 11:41
- Publié le mercredi 22 juillet 2020 10:33
- Écrit par GAUDOIS
L’utilisation des infrastructures (de transport, d’eau, d’énergie ou encore du numérique) compte actuellement pour près de 50% des émissions de CO2 de la France. Elles jouent un rôle économique majeur, mais sont aussi essentielles pour assurer la transition vers une économie bas-carbone. Plusieurs études et rapports récents chiffrent l’impact des investissements dans les infrastructures de la transition écologique et les placent au cœur des plans de relance.
TGAP granulats - Modification de la taxe
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- Mis à jour le mercredi 22 décembre 2021 15:42
- Publié le vendredi 26 février 2021 10:23
- Écrit par Ariane GRAZIANI
Quelles évolutions réglementaires ?
Le décret n° 2020-442 du 16 avril 2020 modifie les dispositions suivantes
Matériaux assujettis (article 3) :
La Seine-et-Marne accueille le Concours Général des Métiers TP
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- Mis à jour le vendredi 4 juin 2021 09:24
- Publié le jeudi 3 juin 2021 14:14
- Écrit par GAUDOIS
Le lycée des Pannevelles a été choisi pour porter le Concours Général des Métiers TP édition 2021. Ce sera la 1ère fois depuis l’ouverture du Concours général aux disciplines technologiques en 1981 et aux baccalauréat professionnel en 1995 que ce concours aura lieu en IdF.