Objectifs environnementaux dans les appels à la concurrence

Le groupe Ensemble 77 a élaboré 2 nouveaux outils pour vous permettre d'intégrer des objectifs environnementaux dans les appels à la concurrence.

Dans la continuité des actions engagées avec la signature de la Convention d'Engagement Volontaire, la révision de la démarche SOE et la rédaction de CCTP types intégrant des objectifs environnementaux

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Fiches pratiques passation de marchés

Prévenir les risques de contentieux et facilité la fluidité des paiements

Pour faciliter les relations, l’expérience a démontré le besoin d’information sur les règles d’application de certains dispositifs.
Dans le but également de prévenir les risques de contentieux et faciliter la fluidité des paiements, la Chambre Syndicale des Travaux Publics de Seine-et-Marne, la Préfecture, et les services de la Direction Départementale des Finances Publiques ont rédigé ensemble et décidé la mise en ligne sur leurs systèmes d’informations des fiches pratiques que sont :

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Règlement de consultation type

Dans le cadre du 20ème Forum des Collectivités Locales et des Travaux Publics qui s'est tenu lundi 22 Juin 2015, le groupe Ensemble 77 a organisé 4 ateliers dont 1 intitulé :

"Marchés publics de travaux, mode d'emploi"

qui a accueilli une cinquantaine de représentants de collectivités, maîtres d'oeuvre et représentants d'entreprises.

Objectifs de cet atelier - Connaître les procédures de passation de marchés publics de travaux, savoir quand et comment les utiliser.

Documents diffusés à cette occasion

Pour toute question ou complément d'information vous pouvez adresser un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou téléphoner au 01.64.87.66.04.