Vademecum pour la gestion des chantiers innovants

Couverture gestion chantiers innovants

 

Les défis qui s’ouvrent devant nous – transition écologique, changement climatique, émergence du numérique – doivent inciter chaque acteur de la société à chercher, trouver et développer de nouvelles solutions qui répondent à ces enjeux.

À ce titre, les pouvoirs publics, ou leurs concessionnaires, ont un rôle majeur à jouer s’agissant de l’aménagement ou la gestion de leurs infrastructures de mobilité. Essentielle dans le dynamisme économique d’un pays, l’innovation doit permettre de répondre aux enjeux de demain – en développant des solutions à moindre coût, plus respectueuses de l’environnement, avec une plus grande durabilité – et qui formeront, petit à petit, l’état de l’art et la science de demain.

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Guide du bon usage des marchés publics globaux de performance routes et voiries

Couverture guide idrrim janv 2019Recommandations

 

Le marché public global de performance (MPGP) est un nouvel outil contractuel à disposition des maîtres d’ouvrage depuis le 1er avril 2016, date d’entrée en vigueur des nouveaux textes encadrant la commande publique en droit français.

Le MPGP s’inscrit à ce titre dans la « palette » des montages contractuels existants (marchés de travaux classiques, marchés de partenariat, concession…) ou « boîte à outils » souhaitée par le gouvernement et le législateur au moment de la réforme de la commande publique.

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Simplification de l'accès à la commande publique départementale

Le Département de Seine-et-Marne et l’OPH 77, auxquels se joignent la CSTP 77, la FFB Ile-de-France Est et les Chambres Consulaires, ont décidé d’organiser une réunion d’information

Mardi 27 Mars 2018 à 16.45

Hôtel du Département - 12 rue des Saints Pères à Melun

à l’intention des entreprises afin de leur présenter :

  • Les mesures mises en œuvre pour faciliter l’accès de la commande publique du Département et de l’OPH 77 – Annonce de la tenue de «convention fournisseurs» avec les entreprises afin de leur faire part de la programmation des marchés
  • Un retour sur l’expérimentation menée entre la FNTP et l'Etat sur la dématérialisation des factures avec CHORUS PRO (intégration du visa du maître d’œuvre, situations et DGD dans les processus) avec la participation de Marie EILLER-CHAPEAUX, Directrice des affaires juridiques et européennes de la FNTP, et l’AIFE (Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat)
  • Une présentation des modalités de la mise en œuvre de la dématérialisation des marchés publics qui entrera en vigueur le 1er octobre 2018, avec la participation du GIP Maximilien, plateforme de dématérialisation des marchés publics, auquel sont adhérents entre-autres le Département 77 et l’OPH 77.

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Dématérialisation des marchés

Pour que la dématérialisation rime avec simplification

Si aujourd’hui déjà les acheteurs publics peuvent demander une réponse dématérialisée, sa généralisation est  annoncée.

Vous aurez obligation de répondre aux Marchés Publics en dématérialisation pour les appels d’offre lancés à partir du 1er Octobre 2018.
Toute offre non dématérialisée sera systématiquement rejetée.
Vous trouverez ci-après le document édité par la FNTP et présenté à la Matinale Marchés du 23 janvier dernier récapitulant  les obligations, les points de vigilance majeurs et les recommandations à suivre pour être prêts à l’échéance du 1er Octobre 2018.
Pour plus de renseignements sur ce sujet, contactez la Direction des Affaires Juridiques de la FNTP.

Pour télécharger :