Accès des TPE-PME à la commande publique régionale

Un "Small Business Act" francilien pour favoriser l'accès des TPE-PME à la commande publique régionale

Le 10 mars 2017, le Conseil Régional adoptait un Small Business Act dont l'objectif est de faciliter l'accès des 835 000 TPE-PME à la commande publique régionale.

Ainsi, la Région IdF s'est notamment engagée à

  • simplifier l'accès à la commande publique notamment en généralisant progressivement la démarche de "marché public simplifié" dès 2017 aux MAPA d'un montant supérieur à 25 000€ HT et en 2018 à l'ensemble des marchés de la Région IdF
  • développer le système des avances qui pourront aller jusqu'à 30 voire 50 % du montant total du marché (selon le type de marché) afin de réduire les problèmes de trésorerie
  • mieux informer les TPE-PME sur la commande publique régionale et favoriser le contact entre acheteurs publics et entreprises candidates
  • faciliter la constitution des groupements momentanés d'entreprises
  • soutenir l'emploi des travailleurs handicapés et défavorisés avec le développement de marchés réservés
  • améliorer les délais de paiement aux fournisseurs
  • lutter contre le travail illégal et contre les fraudes au détachement de travailleurs en mettant en place des procédures de contrôles ciblées et renforcées et en luttant contre les offres anormalement basses
  • introduire des clauses "Molière" dans les marchés
  • expérimenter les achats innovants

Vous pouvez consulter ici le rapport n° CR 2017-44 présentant le Small Business Act

Règlement de consultation type

Dans le cadre du 20ème Forum des Collectivités Locales et des Travaux Publics qui s'est tenu lundi 22 Juin 2015, le groupe Ensemble 77 a organisé 4 ateliers dont 1 intitulé :

"Marchés publics de travaux, mode d'emploi"

qui a accueilli une cinquantaine de représentants de collectivités, maîtres d'oeuvre et représentants d'entreprises.

Objectifs de cet atelier - Connaître les procédures de passation de marchés publics de travaux, savoir quand et comment les utiliser.

Documents diffusés à cette occasion

Pour toute question ou complément d'information vous pouvez adresser un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou téléphoner au 01.64.87.66.04.

Objectifs environnementaux dans les appels à la concurrence

Le groupe Ensemble 77 a élaboré 2 nouveaux outils pour vous permettre d'intégrer des objectifs environnementaux dans les appels à la concurrence.

Dans la continuité des actions engagées avec la signature de la Convention d'Engagement Volontaire, la révision de la démarche SOE et la rédaction de CCTP types intégrant des objectifs environnementaux

Fiches pratiques passation de marchés

Prévenir les risques de contentieux et facilité la fluidité des paiements

Pour faciliter les relations, l’expérience a démontré le besoin d’information sur les règles d’application de certains dispositifs.
Dans le but également de prévenir les risques de contentieux et faciliter la fluidité des paiements, la Chambre Syndicale des Travaux Publics de Seine-et-Marne, la Préfecture, et les services de la Direction Départementale des Finances Publiques ont rédigé ensemble et décidé la mise en ligne sur leurs systèmes d’informations des fiches pratiques que sont :