Simplification de l'accès à la commande publique départementale

Le Département de Seine-et-Marne et l’OPH 77, auxquels se joignent la CSTP 77, la FFB Ile-de-France Est et les Chambres Consulaires, ont décidé d’organiser une réunion d’information

Mardi 27 Mars 2018 à 16.45

Hôtel du Département - 12 rue des Saints Pères à Melun

à l’intention des entreprises afin de leur présenter :

  • Les mesures mises en œuvre pour faciliter l’accès de la commande publique du Département et de l’OPH 77 – Annonce de la tenue de «convention fournisseurs» avec les entreprises afin de leur faire part de la programmation des marchés
  • Un retour sur l’expérimentation menée entre la FNTP et l'Etat sur la dématérialisation des factures avec CHORUS PRO (intégration du visa du maître d’œuvre, situations et DGD dans les processus) avec la participation de Marie EILLER-CHAPEAUX, Directrice des affaires juridiques et européennes de la FNTP, et l’AIFE (Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat)
  • Une présentation des modalités de la mise en œuvre de la dématérialisation des marchés publics qui entrera en vigueur le 1er octobre 2018, avec la participation du GIP Maximilien, plateforme de dématérialisation des marchés publics, auquel sont adhérents entre-autres le Département 77 et l’OPH 77.

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Dématérialisation des marchés

Pour que la dématérialisation rime avec simplification

Si aujourd’hui déjà les acheteurs publics peuvent demander une réponse dématérialisée, sa généralisation est  annoncée.

Vous aurez obligation de répondre aux Marchés Publics en dématérialisation pour les appels d’offre lancés à partir du 1er Octobre 2018.
Toute offre non dématérialisée sera systématiquement rejetée.
Vous trouverez ci-après le document édité par la FNTP et présenté à la Matinale Marchés du 23 janvier dernier récapitulant  les obligations, les points de vigilance majeurs et les recommandations à suivre pour être prêts à l’échéance du 1er Octobre 2018.
Pour plus de renseignements sur ce sujet, contactez la Direction des Affaires Juridiques de la FNTP.

Pour télécharger :

Accès des TPE-PME à la commande publique régionale

Un "Small Business Act" francilien pour favoriser l'accès des TPE-PME à la commande publique régionale

Le 10 mars 2017, le Conseil Régional adoptait un Small Business Act dont l'objectif est de faciliter l'accès des 835 000 TPE-PME à la commande publique régionale.

Ainsi, la Région IdF s'est notamment engagée à

  • simplifier l'accès à la commande publique notamment en généralisant progressivement la démarche de "marché public simplifié" dès 2017 aux MAPA d'un montant supérieur à 25 000€ HT et en 2018 à l'ensemble des marchés de la Région IdF
  • développer le système des avances qui pourront aller jusqu'à 30 voire 50 % du montant total du marché (selon le type de marché) afin de réduire les problèmes de trésorerie
  • mieux informer les TPE-PME sur la commande publique régionale et favoriser le contact entre acheteurs publics et entreprises candidates
  • faciliter la constitution des groupements momentanés d'entreprises
  • soutenir l'emploi des travailleurs handicapés et défavorisés avec le développement de marchés réservés
  • améliorer les délais de paiement aux fournisseurs
  • lutter contre le travail illégal et contre les fraudes au détachement de travailleurs en mettant en place des procédures de contrôles ciblées et renforcées et en luttant contre les offres anormalement basses
  • introduire des clauses "Molière" dans les marchés
  • expérimenter les achats innovants

Vous pouvez consulter ici le rapport n° CR 2017-44 présentant le Small Business Act

Règlement de consultation type

Dans le cadre du 20ème Forum des Collectivités Locales et des Travaux Publics qui s'est tenu lundi 22 Juin 2015, le groupe Ensemble 77 a organisé 4 ateliers dont 1 intitulé :

"Marchés publics de travaux, mode d'emploi"

qui a accueilli une cinquantaine de représentants de collectivités, maîtres d'oeuvre et représentants d'entreprises.

Objectifs de cet atelier - Connaître les procédures de passation de marchés publics de travaux, savoir quand et comment les utiliser.

Documents diffusés à cette occasion

Pour toute question ou complément d'information vous pouvez adresser un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou téléphoner au 01.64.87.66.04.