Fiches pratiques de l'Observatoire IdF Risques Travaux sur Réseaux

L'Observatoire Ile-de-France Risques Travaux sur Réseaux publie sa 1ère fiche pratique "Le rôle du maître d'ouvrage (responsable de projet) pour prévenir les risques travaux liés aux réseaux"

A diffuser sans modération à tous les maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre !

Vous pouvez télécharger cette fiche en cliquant ici.

 

Echéance 2018 : les obligations se renforcent

Selon le Décret du 5/10/2011 et l'Arrêté du 15/02/2012 applicable au 1er/07/2012, l'obligation de détenir l'AIPR se renforcera au 1er Janvier 2018. Ainsi, dans les entreprises de travaux :

  • au moins un salarié ou le responsable de l'entreprise devra détenir l'AIPR "concepteur"
  • tous les personnels chargés d'encadrer les chantiers de travaux (chef de chantier, conducteur de travaux) ou intervenant dans la préparation administrative et technique des chantiers devront détenir l'AIPR "encadrant"
  • tous les personnels exécutant des travaux ou chargés de conduire des engins de chantier ou d'effectuer des travaux urgents devront détenir l'AIPR "opérateur"

A noter !

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Echéance 2017 : synthèse de l'expérimentation

Le décret d’Octobre 2011 prévoit, à l’échéance du 1er/01/2017, l’habilitation obligatoire des intervenants à proximité des réseaux selon 3 catégories : concepteurs, encadrants et opérateurs.

La phase de test des QCM qui permettront à l'enployeur de délivrer l’aurorisation à travailler à proximité des réseaux (AITR) s'est achevé le 16 juin 2015 et a donné lieu à l'élaboration par Bénito BRUZZO, Président de l'Observatoire des Risques Travaux sur Réseaux d'Ile-de-France, d'un rapport de synthèse.

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Investigations complémentaires : mode d'emploi

L'investigation complémentaire en 4 étapes

  • Vous avez un projet de travaux : vous choisissez le processus DT-DICT séparé ou conjointe qui correspond à votre projet
  • après analyse, le processus est celui de la DT-DICT séparée
  • une grande partie des opérateurs ont leurs plans en classe B

Vous vous attendez donc à devoir réaliser des investigations complémentaires.

Téléchargez ici la fiche L'investigation complémentaire en 4 étapes qui vous aidera à réaliser ces investigations complémentaires !

Pour tout renseignement complémentaire, contacter Ariane GRAZIANI par téléphone au 01-64-87-66-73 ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .