Fiches du Guide Technique

Mise à jour fiche pratique 

Mesures de localisation / Investigations Complémentaires / Opérations de localisation

Fiche pratique Schema IC ML OL 26 06 20

Des fiches ont été crées en référence au "Guide d'application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux" (fascicules 1 - 2 - 3) afin d'en faciliter la compréhension et l'application.

Vous retrouverez l'intégralité des 13 fiches sur le site de l'Observatoire National DT DICT

Habilitation électrique BF-HF

Qu'est-ce que l'habilitation BF-HF ?

Le titre d’habilitation HF-BF a été créé pour les collaborateurs amenés à travailler dans des « fouilles » aux abords de câbles souterrains visibles, pour effectuer certains types d’opérations d’ordre non électriques ou des opérations élémentaires sur des canalisations.

La fiche habilitation électrique BF-HF décrit le dispositif d’habilitation électrique concernant les personnes amenées à travailler dans des fouilles aux abords de câbles souterrains visibles. L’habilitation BF HF est délivrée aux salariés par leur employeur pour des interventions les mettant en contact avec des canalisations isolées non consignées souterraines après leur dégagement : déplacement de moins de 10 cm, nettoyage, soutènement, ouverture de fourreau ou mise en protection.

La fiche habilitation BF HF fournit également des précisions sur la formation au risque électrique et les différents types d’habilitations selon le rôle de chaque intervenant sur le chantier : chargé de consignation, chargé de travaux, exécutant, etc.

Vous trouverez également dans cette fiche un rappel sur les domaines de tension, les différentes zones d'approche et les distances de sécurité à respecter.

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Préparer la reprise des chantiers

Responsables de projets, Exécutants de travaux, après l’arrêt des chantiers pour cause sanitaire, ne les arrêtons pas sur des accrochages de réseaux et branchements !

L'Observatoire IdF Risques Travaux sur Réseaux, présidé par Philippe HERITIER, a rédigé une fiche spécifique sur les règles et leurs évolutions éventuelles dans cette période de reprise progressive des activités.

Validité des déclarations : ce qui change !

En l’état des informations connues à ce jour, les délais de validité des DT, les DICT et les DT-DICT conjointes sont modifiés en application de l’article 2 de l’ordonnance 2020-306 modifiée et de l’article 1 de l’ordonnance 2020-560 du 13 mai 2020.

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Guide application réglementation travaux à proximité des réseaux

Mise en ligne versions 

L'arrêté du 27 décembre 2016 officialise le guide d'application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux.
Il réunit toutes les informations nécessaires à la mise en oeuvre pratique sur les chantierss.

Ce guide est issu de la révision de la norme AFNOR NF 70-003-1 et de la mise à jour du guide technique des travaux (documents aborgés) suite aux ajustements réglementaires pris depuis 2012.

Il est constitué de 3 fascicules :

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