Les prix dans les marchés publics : Guide 2023 de Bercy

Après plus de deux ans de travaux avec les différents acteurs de la commande publique (associations d’élus, référents commande publique de services publics, fédérations professionnelles, dont la FNTP), la DAJ du ministère de l’économie a mis en ligne, le 24 octobre 2023, une version actualisée du guide sur « Le prix dans les marchés publics ».
La précédente version datait d’avril 2013.

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Endettement des collectivités : état des lieux et marges de manœuvre

Face à la crise Covid, les collectivités ont mobilisé l’emprunt de façon plus importante que les années précédentes. Les ratios d’endettement demeurent toutefois très satisfaisants et les collectivités peuvent saisir l’opportunité de taux d’intérêt encore historiquement bas alors que le contexte inflationniste semble désormais s’installer durablement.
Un endettement contenu malgré la crise Covid

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Bulletin de conjoncture "collectivités locales"

Situation conjoncturelle des collectivités locales - avril 2023

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Face à la hausse des coûts, quelles marges de manœuvre pour les collectivités en 2022 ?

Les collectivités ont terminé l’année 2021 et l’ensemble du quinquennat avec des indicateurs financiers globalement positifs et en amélioration. Toutefois, la hausse des coûts qui touche notamment l’énergie et les matières premières pèse désormais dans les budgets. Afin de ne pas amputer l’investissement, les collectivités peuvent compter sur le dynamisme de certaines recettes et leur résilience financière pour absorber le choc.

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Exécution des marchés publics : l’avis du Conseil d’Etat sur la modification du prix au cœur d’une nouvelle circulaire

Modification « sèche » du prix, théorie de l’imprévision, indemnité provisionnelle, prix révisable, etc. « Le Moniteur » s’est procuré la circulaire de la Première ministre relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix, qui abroge celle de mars dernier.

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Rapport de la cour des comptes 2022

Entretien des routes : le rapport de la Cour des Comptes

Comptant environ 1,1 million de km, le réseau routier français (l’un des plus longs et denses d’Europe) est géré en grande partie par les collectivités territoriales – près de 380 000 km par les départements et plus de 700 000 km par les communes.

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