FRANCE RELANCE : l’urgence du soutien aux infrastructures
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- Mis à jour le jeudi 14 janvier 2021 10:52
- Publié le jeudi 14 janvier 2021 10:52
L’investissement en infrastructures occupe une place importante dans le Plan de relance annoncé par le gouvernement. Cependant, l’impact de ce plan et la concrétisation des mesures annoncées sont conditionnés par la rapidité d’exécution des crédits, ainsi que par le lancement rapide des projets à l’échelle territoriale.
Granulats, déchets non dangereux : les taux de TGAP pour 2021
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- Mis à jour le mardi 9 février 2021 14:54
- Publié le mardi 9 février 2021 09:25
Matériaux d’extraction, déchets, émissions polluantes... Chaque année, une partie des entreprises de travaux publics sont redevables de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Les taux sont définis annuellement par la loi de finance et publiés au Bulletin officiel des Finances Publiques-Impôts.
RELANCE OU SOUTIEN ? Le cas du réseau ferroviaire
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- Mis à jour le jeudi 14 janvier 2021 08:55
- Publié le mercredi 13 janvier 2021 16:46
Le Plan de relance gouvernemental, affiche une volonté de faire des transports un levier de la transition écologique. Le secteur ferroviaire figure parmi les principales priorités du plan, avec des montants d’investissement conséquents (4,75 Md€). Cependant, seule une partie de ces crédits peut être considérée comme de l’investissement supplémentaire, ce qui conduit à s’interroger sur l’ampleur de l’effet « relance » qui en est attendu.
Suramortissement pour les engins non routiers moins polluants
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- Mis à jour le mercredi 22 juillet 2020 14:16
- Publié le mercredi 22 juillet 2020 10:33
Pour compenser l’augmentation de la TICPE sur le GNR prévue initialement à compter du 1er juillet 2020 (repoussée au 1er juillet 2021 par la troisième loi de finances rectificative pour 2020, en cours d’adoption), un dispositif de suramortissement des engins de TP utilisant des carburants alternatifs au gazole non routier a été instauré par la loi de finances pour 2020 (art.39 decies F du code général des impôts (CGI)).
Quelle place pour les infrastructures dans la relance verte ?
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- Mis à jour le mercredi 22 juillet 2020 11:41
- Publié le mercredi 22 juillet 2020 10:33
L’utilisation des infrastructures (de transport, d’eau, d’énergie ou encore du numérique) compte actuellement pour près de 50% des émissions de CO2 de la France. Elles jouent un rôle économique majeur, mais sont aussi essentielles pour assurer la transition vers une économie bas-carbone. Plusieurs études et rapports récents chiffrent l’impact des investissements dans les infrastructures de la transition écologique et les placent au cœur des plans de relance.
Quels systèmes de transport pour une mobilité durable
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- Mis à jour le vendredi 3 juillet 2020 09:01
- Publié le vendredi 3 juillet 2020 09:01
