Amiante : pratiques et interprétations

Une note de la DGT cadre les pratiques et les interprétations des agents du système de l'inspection du travail.

Cette note du Directeur Général du Travail du 19 janvier 2017, s'inscrit dans le prolongement de la note du 24 novembre 2014.

Elle précise le cadre d'application, entre autres, des points suivants :

  • les conditions d'intervention d'uneentreprise installée dans un autre état membre de l'UE : "devra pour effectuer des travaux sur le territoire français : avoir été certifiée selon le dispositif français, disposer d'un étalissement sur le territoire français si elle entand y réaliser régulièrement des opérations de désamiantage,..."
  • les conditions de certification des entreprises au regard de leur organisation lorsqu'elles comprennent des établissements secondaires

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Repérage amiante avant travaux

Le décret du 9 mai 2017 vient préciser les conditions d'application de l'obligation de repérage avant travaux comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante.

Consultez ici :

 

Prévention du risque poussière

Guide "Prévention du risque poussières pour les Travaux Publics", dit guide "Poussières"

Dans l'attente des résultats d'une saisine complémentaire de l'ANSES suite à son avis de décembre 2015, et en cohérence avec les mesures de prévention préconisées dans la note DGT du 12 décembre 2014 qui demeurent d’actualité en l’état actuel de la réglementation et de l’absence de méthode métrologique opérationnelle, l’OPPBTP et les professionnels (la FNTP, l’USIRF, le SERCE et Canalisateurs de France) ont élaboré un guide sur la prévention du risque « poussières », qui vise à promouvoir la logique de prévention globale des émissions de poussières lors de travaux, comme la silice, en cohérence avec la logique du 3ème plan santé travail.

Téléchargez le guide en cliquant ici !

Guide "Prévention des poussières pour les plateformes de recyclage"

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Guide amiante

couverture guide amiante 2017

 

L'APST (Association Paritaire de Santé au Travail), le SiST BTP (Service Interentreprises de Santé au Travail) et l'OPPBTP se sont associés pour coproduire un ouvrage destiné à tous ceux qui, quotidiennement, doivent éclairer et conseiller les entreprises sur les problématiques liées à l'amiante.

Cet ouvrage a été rédigé par trois médecins du travail et médecins-conseil de l’OPPBTP à l'attention des médecins du travail et des équipes pluridisciplinaires.

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Actualités législatives et réglementaires

Obligation de repérage avant travaux

La Loi Travail du 8 août 2016 n° 2016-1088 crée un nouvel article au sein du code du travail, l’article L. 4412-2, sur le repérage avant travaux en matière d’amiante.

La disposition nouvelle prévoit que le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeubles (par nature ou par destination), d’équipements, de matériels ou d’articles (navires, avions…) doit faire rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs.

Consultez le site internet de la Direction Générale du Travail qui a actualisé la rubrique consacrée à l'amiante.

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  1. Gestion du risque amiante