Actualités législatives et réglementaires
- Détails
- Mis à jour le vendredi 9 juin 2017 15:49
- Publié le vendredi 9 juin 2017 14:10
- Écrit par Ariane GRAZIANI
Obligation de repérage avant travaux
La Loi Travail du 8 août 2016 n° 2016-1088 crée un nouvel article au sein du code du travail, l’article L. 4412-2, sur le repérage avant travaux en matière d’amiante.
La disposition nouvelle prévoit que le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeubles (par nature ou par destination), d’équipements, de matériels ou d’articles (navires, avions…) doit faire rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs.
Consultez le site internet de la Direction Générale du Travail qui a actualisé la rubrique consacrée à l'amiante.
Note d'information amiante / HAP
Les partenaires d'Ensemble 77 mettent à la disposition des élus et des entreprises un point d'actualité sur l'amiante et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les matériaux de chaussées.
Gestion du risque amiante
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- Mis à jour le vendredi 8 avril 2016 15:14
- Publié le vendredi 3 juillet 2015 15:11
- Écrit par Ariane GRAZIANI
La DIRECCTE, la CRAMIF, l'OPPBTP et la CSTP 77, dans le cadre des travaux menés par Ensemble 77, ont rédigé une série de documents et d'outils explicitant la nouvelle réglemention qui régit la gestion du risque amiante :
Prévention du risque poussière
- Détails
- Mis à jour le mardi 13 juin 2017 12:33
- Publié le vendredi 9 juin 2017 14:11
- Écrit par Ariane GRAZIANI
Guide "Prévention du risque poussières pour les Travaux Publics", dit guide "Poussières"
Dans l'attente des résultats d'une saisine complémentaire de l'ANSES suite à son avis de décembre 2015, et en cohérence avec les mesures de prévention préconisées dans la note DGT du 12 décembre 2014 qui demeurent d’actualité en l’état actuel de la réglementation et de l’absence de méthode métrologique opérationnelle, l’OPPBTP et les professionnels (la FNTP, l’USIRF, le SERCE et Canalisateurs de France) ont élaboré un guide sur la prévention du risque « poussières », qui vise à promouvoir la logique de prévention globale des émissions de poussières lors de travaux, comme la silice, en cohérence avec la logique du 3ème plan santé travail.
Téléchargez le guide en cliquant ici !