Missions

CSTP 77,

Vous accompagner est notre vocation !

 

La CSTP 77 est un lieu privilégié de rencontre et d’échange au quotidien avec les acteurs économiques du département grâce, en particulier, aux divers groupes de travail réunis dans le cadre de la démarche ENSEMBLE 77.

La CSTP 77 a organisé et animé en 2015

  • 59 réunions de commissions ou groupes de travail rassemblant une trentaine d’interlocuteurs économiques divers : Conseil Général, DDT, représentants des villes nouvelles (EPA Marne / EPA France, EPA Sénart et Aménagement 77), Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement, d’eRDF, de GrDF et de France Télécom / Orange, Syndicat Départemental des Energie de Seine-et-Marne (SDESM), CRAMIF, DIRECCTE, élus, maîtres d’œuvre,… autour des entreprises de Travaux Publics adhérentes
  • 2 manifestations que sont les Journées Départementales Prévention Santé Sécurité (durée 5 jours) et le 20ème Forum des Collectivités Locales et des Travaux Publics qui ont mobilisé respectivement 450 et 250 participants.
  • 2 réunions des adhérents qui ont permis de traiter de sujets importants pour nos entreprises que sont la réforme de la formation professionnelle, la loi anti-endommagement, la nouvelle réglementation marchés publics.

Au titre de la nouvelle règlementation marchés publics et dans l'objectif d'éviter tout ralentissement ou blocage préjudiciable aux entreprises, la CSTP 77 a organisé, 1er semestre 2016 dans le cadre de la démarche Ensemble 77, 4 réunions d'information à destination des donneurs d'ordre et des maîtres d'œuvre.

Chacune de ces rencontres est l’occasion

  • d’engager un dialogue franc et constructif qui dépasse les clivages entreprises / donneurs d'ordre
  • de consolider les liens qui permettent une compréhension et une considération mutuelle et facilitent la collecte des données économiques indispensables à nos entreprises
  • d’élaborer des outils et des méthodes partagés destinés à être appliqués par tous.

Reconnue pour son expérience et ses compétences, tout particulièrement sur les sujets traités au sein de la démarche Ensemble 77, la CSTP 77 intervient dans des instances départementales, régionales ou nationales :

  • Commissions nationales (commission marché, développement durable, Observatoire National des Risques Travaux sur Réseaux, …)
  • Groupes de travail nationaux "déchets de chantiers", biodiversité", "pratiques RSE", et plus particulièrement "Risques Routiers" et "maîtres d'ouvrage" pour lesquels la démarche Ensemble 77 est un exemple et support aux travaux nationaux
  • Comité Technique Est Ile-de-France créé en 2014 par l'Observatoire Régional des Risques Travaux sur Réseaux (pendant du Comité Technique Ouest) pour permettre de suivre l'application de la réglementation DT DICT, recenser et essaimer les bonnes pratiques, créer des outils de communication... ; l'animation de ce comité a été confié à la CSTP 77
  • Commission Qualité, Environnement, Développement Durable de la FRTP IdF dont la CSTP 77 assure l'animation depuis le début de l'année 2015.

La CSTP 77 poursuit les actions initiées en 2014 au sein du Comité de Liaison Economique de Seine-et-Marne (Clé 77), union des 11 organisations patronales professionnelles du département, représentant 60000 entreprises et 350000 emplois, engagées, ensemble, pour mieux faire comprendre les vraies problématiques des entreprises et promouvoir le dynamisme économique créateur d'emplois auprès des politiques du territoire.

En 2015, Clé 77 a su, entre autres, instauré un rythme trimestriel de rencontres avec le Président du Conseil Départemental, parfois accompagné du Préfet, qui permettent de

  • faire valoir les besoins et attentes des entreprises en matière d'investissements et d'accompagnement des collectivités
  • constituer un observatoire de la situation économie du territoire
  • envisager la mise en place d'un "guichet unique" destiné à développer les offres d'accueil aux entreprises et de services au sein des zones d'activités
  • travailler à plus de souplesse et d'adaptation aux clauses sociales
  • faire la promotion de l'apprentissage par le biais, entre autres, d'une campagne de communication sur les abris bus, financée par le Conseil départemental.

Au sortir des inondations destructrices de fin mai 2016, Clé 77 mène une action forte auprès de l'Etat, du Conseil départemental et de l'Urssaf afin qu'ils prennent en compte les difficultés des entreprises les plus durement touchées en leur accordant des remises ou échelonnements des prochaines échéances fiscales et sociales, voire une exonération totale de la CET/CVAE.

La CSTP 77 poursuit son action de lobbying auprès des donneurs d’ordre du département, toutefois quelque peu ralentie en 2015 le temps de la mise en place de la réforme territoriale, par des rencontres qui sont l’occasion de sensibiliser les maîtres d’ouvrage aux spécificités des Travaux Publics, prendre connaissance des programmes de travaux à venir, affirmer et réaffirmer le poids économique et social des entreprises de Travaux Publics du département.

Aux baisses d'investissements qui touchent la profession depuis plusieurs années, s'ajoutent l'empilage des évolutions réglementaires qui paralysent les projets (loi MAPTAM et loi NOTRe, loi sur la pénibilité, réforme de la formation professionnelle, réglementation déchets, amiante, HAP, ...).

Nos routes continuent de se dégrader, les investissements des collectivités sont toujours au point mort du fait de la baisse des dotations de l'Etat mais aussi de l'attente de l'organisation du nouveau schéma d'intercommunalité et de la répartition effective des compétences.

Les entreprises ont déposé en 2015 encore des dossiers de demandes d'activité partielle, demandes qui, fort heureusement, n'ont que partiellement été concrétisées.

La FNTP a lancé la campagne "Investissez vous dans les infrastructures et les réseaux" destinée à mobiliser les collectivités dans le cadre du salon des maires et des collectivités locales 2016.

Afin de faire connaître l'urgence de la relance de l'investissement en Seine-et-Marne pour la sauvegarde des 4500 emplois seine-et-marnais de nos entreprises et des activités connexes, la CSTP 77 mobilise aujourd'hui le Préfet, le Président du Conseil Départemental de Seine-et-Marne, les Directeurs Généraux des EPA, le Directeur des relations territoriales de la SGP, dans le cadre d'une table ronde destinée à apporter aux entreprises la visibilité qui leur est indispensable.

Développement Durable

Lever les freins et poursuivre la consolidation pour pérenniser !

Après 6 années de travail assidu, les objectifs ambitieux de la CEV 77 sont pratiquement atteints. Toutefois le contexte économique difficile et l'enjeu du maintien des emplois ont mobilisé toute l'énergie des représentants d'entreprises et amputé du pilier économique la démarche Développement Durable, amenant la commission à ralentir sensiblement ses actions en 2015.

Toutefois, volontaires et résolument proactifs, les membres de la commission qui ont souhaité reprendre le travail début 2016, se sont fixés 3 grands objectifs :

  • organiser des "Rencontres Techniques" sur l'abaissement de température des enrobés, enjeu majeur pour la réduction des émissions de GES ; à noter la parution récente du guide "abaissement des températures des mélanges bitumineux"
  • redynamiser et essaimer la démarche SOE dans le cadre d'une collaboration avec le CEREMA
  • organiser des rencontres au sein des 2 EPA entre direction, maîtres d'œuvre, chargés d'opérations, conducteurs de travaux des entreprises afin de promouvoir - l'intérêt pour chaque structure de déployer la démarche SOE et d'être en capacité de communiquer sur son emprunte carbone, - le développement de l'utilisation des enrobés basse température.

Parallèlement, la commission Développement Durable suit les évolutions réglementaires dans les domaines majeurs

  • gestion des déchets de chantier avec la remise en cause par le Préfet de Région du moratoire seine-et-marnais, l'arrêté du 15 février 2016 autorisant, sous certaines conditions, l'accueil de déchets amiantés en ISDND, la sortie de statut de déchets...
  • recyclage des matériaux et l'utilisation des matériaux recyclés freinés, à l'encontre des objectifs nationaux et européens de recyclage à 100%, par des directives comme celles portées par le guide "acceptabilité environnementale des matériaux alternatifs en technique routière"
  • amiante, les HAP, les fumées de bitume, les poussières ou encore la silice en parallèle avec la commission Prévention Santé Sécurité

Emploi – Formation

Dialogue et persévérance pour des clauses sociales plus intelligentes !

La commission emploi / formation a poursuivi ses efforts en 2015 pour faire aboutir un chantier commencer il y a 3 ans maintenant : harmoniser les pratiques et les modalités de réponses aux clauses sociales dans les marchés publics de travaux du département.

Ainsi, la CSTP 77 a pris une part active dans 2 appels à projets financés par la DIRECCTE et portés juridiquement par la Maison de l'Emploi et de l'Insertion de Melun Val de Seine, qui ont permis de

  • recruter une coordinatrice en charge d'animer le "Comité Départementale pour l'Insertion Pérenne par les Clauses Sociales", réunir les acteurs par collège, échanger sur les pratiques afin d'amener les différents acteurs à s'approprier les principes portés par le comité,
  • construire la "charte départementale pour l'insertion pérenne par les clauses sociales" qui intègre le dispositif "plateforme emploi pérenne" porté par la CSTP 77 ainsi que les outils qui permettront, en particulier, à l'ensemble des acteurs du territoire d'harmoniser les pratiques et d'appliquer le principe de globalisation et mutualisation des heures d'insertion
  • valoriser au titre des clauses sociales les publics issus des plateformes emploi pérenne jusqu'à 36 mois au lieu de 12 dans l'ancien dispositif
  • adosser la démarche d'insertion des donneurs d'ordre à la transmission et à l'analyse des programmations de travaux.

La 1ère réunion du comité départemental aura lieu le 28 Juin 2016 avec à l'ordre du jour :

  • validation du texte de la "charte départementale pour l'insertion pérenne par les clauses sociales" et ses annexes,
  • validation du choix de la 1ère présidence (le Conseil départemental est fortement pressenti, ce qui aurait un effet incitateur pour les autres collectivités)
  • choix de la date de signature de la charte par le plus grand nombre possible d'acteurs économiques du département (organisations professionnelles, facilitateurs, acteurs de l'emploi et de l'insertion, collectivités, organismes logements sociaux, grands donneurs d'ordre, Etat, Région,...).

La Commission Emploi / Formation a, par ailleurs, poursuivi ses actions en faveur de

  • développement du CAP Canalisateurs en alternance sur la 2ème année au lycée des Pannevelles à Provins, dont la 1ère session a été mise en place en 2011, qui compte chaque année un effectif de 6 à 8 jeunes dont seulement 4 à 5 poursuivent en contrat d'apprentissage. De nombreux efforts sont donc réalisés afin d'augmenter ces effectifs
  • information sur les financements mobilisables pour la formation professionnelle ( Compte Personnel de Formation, activité partielle,...)
  • promotion des métiers des Travaux Publics avec la participation de la CSTP 77 aux journées portes ouvertes du lycée des Pannevelles et l'intervention d'administrateurs dans les collèges ayant fait une demande auprès de la FRTP IdF.

La commission formation s'est aussi beaucoup investie fin 2015 pour préparer la mise en œuvre début 2016 de la "plateforme intérim", dispositif expérimental porté par la CSTP 77 et Pro Emploi Intérim, qui propose

  • formation d'intérimaires éligibles au titre des clauses sociales durant 350 h en formation continue à partir du référentiel allégé de la plateforme emploi pérenne
  • passage par les stagiaires des habilitations indispensables (H0B0, AIPR, amiante SS4) et du Certificat de Compétence Professionnelle 1 -pose de bordures et caniveaux- du titre professionnel "Constructeur Professionnel en Voirie et Réseaux"
  • intégration au dispositif de 2 jeunes en situation de handicap cognitif dans le cadre du partenariat avec l'IME de la Sapinière
  • financement de la formation par le FAFTT (fonds de formation du travail temporaire)
  • suivi particulier de longue durée assuré par les sociétés d'intérim d'insertion
  • intégration possible, à l'issue de missions d'intérim, des publics qui auront ainsi résolu leurs problèmes de santé, logement, mobilité,... et acquis une expérience professionnelle de plusieurs mois, soit directement soit par le biais d'une plateforme emploi pérenne dont la formation pourra être spécialisée et/ou destinée à monter en compétence ces nouveaux salariés
  • valorisation de ces publics au titre des clauses sociales pouvant aller jusqu'à 36 mois au lieu de 12 dans les dispositifs précédents

Prévention - Santé - Sécurité

Entretenir et développer la dynamique de progrès !

Pour la 6ème année consécutive, les Journées Départementales Prévention Santé Sécurité ont fédéré un grand nombre de salariés d'entreprises et de collectivités.

Les 6èmes éditions de ces journées départementales ont rassemblé, du 8 au 12 Février 2016,

  • 186 participants dont 35 % d'agents de collectivités locales et territoriales (contre 20 % en 2015) dans le cadre de 16 formations (habilitation électrique, risque amiante, balisage des chantiers routiers, SST, AIPR, TMS, outils tenus à la main, levage des charges en sécurité, document unique, Adapt métiers,...)
  • 72 participants dont 46 % d'agents de collectivités locales  durant 1 demi-journée prévention du risque routier sur le site de Centaure à Réau
  • 132 participants dont 32 % d'élus et représentants de collectivités lors d'une demi-journée de conférences qui s'est conclue par la signature de la "Convention pour la prévention du risque routier" et la "Campagne bonne conduite 2016"qui lui est adossée. 

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17 signataires réunis autour de la CSTP 77 s'engageant ensemble par la signature de la "Convention pour la prévention du risque routier", dont Préfet, Présidents du Conseil départemental, SDESM, Centre de Gestion, CAUE, OPPBTP, Présidentes de l'Union des Maires et Présidents d'EPCI, SIST BTP S&M, Directeurs Généraux des EPA, Aménagement 77, CRAMIF, Directeurs Territoriaux d'ERDF, GrDF, France Télécom, Directeur de Centaure

Durant l'année 2016, le comité de pilotage de la convention, composé d'un représentant de chaque structure signataire, va

  • élborer une liste d'actions parmi lesquelles les signataires actuels et à venir pourront choisir celles qu'ils décident de déployer
  • suicre l'application des actions mises en oeuvre
  • recenser et diffuser largement les bonnes pratiques
  • proposer des méthodes, outils et indicateurs de suivi
  • organiser des "Trophées de la prévention du risque routier" destinés à mettre en valeur et essaimer des actions exemplaires. 

La commission Prévention Santé Sécurité a été très active dès le dernier semestre 2015 pour accompagner les entreprises et les collectivités dans la connaissance de la nouvelle réglementation "prévention des dommages aux ouvrages" avec l'organisation de plusieurs réunions d'information.

Nous reviendrons prochainement vers chacune des entreprises afin d'accompagner la mise en œuvre concrète de cette démarche de prévention du risque routier, les accidents de la route restant la 1ère cause de mortalité dans le BTP.

La commission Prévention Santé Sécurité a aussi été moteur dans le déploiement des 1ères formations "AIPR" dispensées en IdF avec l'organisation de 9 sessions de formation tous niveaux confondus, soit une centaine de salariés d'entreprises, donneurs d'ordre et collectivités formés.

Elle maintient en permanence une veille réglementaires sur

  • l'amiante, les HAP, les fumées de bitume, les poussières ou encore la silice pour lesquels les études et les directives se font attendre. Des guides ont été élaborés ou sont en cours d'élaboration afin d'aider les entreprises et les donneurs d'ordre à identifier les risques et prévenir les effets sur la santé des ouvriers comme des usagers.  
  • le compte pénibilité pour lequel la réalisation, par les branches professionnelles, d'un référentiel homologué par l'Etat sera impossible, ne permettant pas de remplir l'objectif d'une simplification et d'une sécuritsation suffisante pour les entreprises. Des document seront donctransmis par les syndicats de spécialités afin d'orienter les entreprises. 

La Commission a finalisé par ailleurs l'élaboration des bases d'un guide "Prévention des risques pour la santé et la sécurité lors des chantiers de Travaux Publics", à la demande de la FNTP qui souhaite s'appuyer sur la démarche Ensemble 77 pour apprendre à communiquer avec les donneurs d'ordre.

21ème Forum des Collectivités Locales et des Travaux Publics

"Gestion du domaine public, qui fait quoi ?"

Il se tiendra le mercredi 23 novembre 2016, salle du Safran à Brie Comte Robert de 8.00 à 13.30 et sera articulé autour de :

  • 2 tables rondes
    • analyse sur un chantier témoin des différentes phases de l'application de la réglementation prévention des dommages aux réseaux
    • gestion du domaine public : qui fait quoi ? avec, entre autres, la présentation du nouveau règlement de voirie départementale et témoignages de collectivités
  • de nombreux stands et plusieurs mini-conférences menées par des professionnels (réglementation DT DICT, risque amiante, abaissement de température des enrobés, sécurité sur les chantiers.