Difficulté d'application de la nouvelle réglementation DT DICT : réagissez !

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Détails

Mis à jour le lundi 23 janvier 2017 16:35

La mise en œuvre de la réforme DT DICT depuis le 1er juillet occasionne, dans sa période transitoire, un certain nombres de difficultés.

Vous trouverez ci-après deux exemples de lettre qui pourraient être utilisés par les entreprises ou leur représentants dans des cas qui semblent fréquents actuellement :

• Maîtres d’ouvrage qui ne communiquent pas les pièces imposées par la nouvelle réglementation DT DICT (composition incomplète des DCE)
• Exploitants qui refusent de répondre à une DICT en invoquant l’absence de DT par le maître d’ouvrage.

Ces exemples sont également adaptables pour répondre aux situtations suivantes :

• les DR ou DICT ont été réalisées en utilisant les anciens formulaires.
• les déclarations ne portent pas de numéro de consultation du guichet unique (ci-joint l’avis du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, disponible sur le site du guichet unique concernant la période de transition notamment son point 4) .

Il est indispensable que toutes les difficultés d’application de la nouvelle réglementation donnent lieu à des réactions des entreprises et de la profession via l’Observatoire Ile-de-France des Risques Travaux sur Réseaux.

Merci en conséquence de bien vouloir nous faire part des difficultés que vous pourriez rencontrer en contactant Ariane GRAZIANI au 01-64-87-66-73 ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..