Actualités législatives et réglementaires

Obligation de repérage avant travaux

La Loi Travail du 8 août 2016 n° 2016-1088 crée un nouvel article au sein du code du travail, l’article L. 4412-2, sur le repérage avant travaux en matière d’amiante.

La disposition nouvelle prévoit que le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeubles (par nature ou par destination), d’équipements, de matériels ou d’articles (navires, avions…) doit faire rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs.

Consultez le site internet de la Direction Générale du Travail qui a actualisé la rubrique consacrée à l'amiante.

 

Note d'information amiante / HAP

Les partenaires d'Ensemble 77 mettent à la disposition des élus et des entreprises un point d'actualité sur l'amiante et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les matériaux de chaussées.

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