Echéance 2018 : les obligations se renforcent

Selon le Décret du 5/10/2011 et l'Arrêté du 15/02/2012 applicable au 1er/07/2012, l'obligation de détenir l'AIPR se renforcera au 1er Janvier 2018. Ainsi, dans les entreprises de travaux :

  • au moins un salarié ou le responsable de l'entreprise devra détenir l'AIPR "concepteur"
  • tous les personnels chargés d'encadrer les chantiers de travaux (chef de chantier, conducteur de travaux) ou intervenant dans la préparation administrative et technique des chantiers devront détenir l'AIPR "encadrant"
  • tous les personnels exécutant des travaux ou chargés de conduire des engins de chantier ou d'effectuer des travaux urgents devront détenir l'AIPR "opérateur"

A noter !

Une dispense est toutefois accordée jusqu'au 1er janvier 2019 :

  • aux personnels de chantiers : a minima un intervenant par équipe (urgence ou non, encadrant ou opérateur) devra détenir l'AIPR "opérateur"
  • aux personnels détenteurs du CACES en cours de validité (pour tout renouvellement à compter du 1er/01/2018 : obligation de passer un module complémentaire "AIPR")

Retrouvez une synthèse de la réglementation "AIPR" dans le guide édité par Ensemble 77 en partenariat avec l'Observatoire Ile-de-France des Risques Travaux sur Réseaux.

Par ailleurs vous pouvez consulter les "guides d'application de la réglementation" élaborés par le MEEM et l'Observatoire National DT DICT :

  • Dispositions générales
  • Guide technique
  • Formulaires et autres documents pratiques