Objectifs environnementaux dans les appels à la concurrence

Le groupe Ensemble 77 a élaboré 2 nouveaux outils pour vous permettre d'intégrer des objectifs environnementaux dans les appels à la concurrence.

Dans la continuité des actions engagées avec la signature de la Convention d'Engagement Volontaire, la révision de la démarche SOE et la rédaction de CCTP types intégrant des objectifs environnementaux

Ensemble 77 propose 2 nouveaux outils à promouvoir auprès des donneurs d'ordre :

  • le guide "Constuire un appel à la concurrence en intégrant des objectifs environnementaux" ; ce document permet aux donneurs d'ordre de savoir déterminer, selon la typologie des marchés (nature des travaux, environnement et durée du chantier, ...), les critères les mieux adaptés aux besoins de la collectivité, rédiger les pièces de marchés en y intégrant ces critères, pondérer les critères, mais aussi noter et sélectionner les offres autrement que sur le seul critère prix
  • le règlement de consultation type qui permet d'intégrer, en toute transparence et légalité, des critères de sélection dans les marchés de travaux.

La démarche et les documents d'origine (qui ont évolué au gré de l'évolution de la réglementation marchés publics) ont été présentés dans le cadre de l'atelier "Comment sélectionner une offre autrement que sur le seul critère prix ? " qui s 'est tenu le 22 juin 2015 à l'IFSTTAR (Champs sur Marne) à l'occasion du 20ème Forum des Collectivités Locales et des Travaux Publics organisé par Ensemble 77 sur le thème "Comment concrétiser vos projets de travaux, du financement à la mise en oeuvre ?".