Avenant à la convention d'engagement volontaire

Mis à jour le mercredi 30 août 2017 15:44
Publié le vendredi 3 juillet 2015 15:13

Le 1er avenant à la déclinaison locale de la "Convention d'engagement volontaire des acteurs de conception, réalisation et maintenance des infrastructures routières, voirie et espace public urbain" (CEV 77)

a été signé le 27 Juin 2013 à l'occasion du 18ème Forum des Collectivités Locales et des Travaux Publics.


Elle précise et étend les objectifs de la CEV 77, en mettant l'accent en particulier sur

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