Guide d'application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux

L'arrêté du 27 décembre 2016 officialise le guide d'application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux.
Il réunit toutes les informations nécessaires à la mise en oeuvre pratique sur les chantierss.

Ce guide est issu de la révision de la norme AFNOR NF 70-003-1 et de la mise à jour du guide technique des travaux (documents aborgés) suite aux ajustements réglementaires pris depuis 2012.

Il est constitué de 3 fascicules :

Ces dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2017 aux diférentes parties prenantes : maîtres d'ouvrage publics ou privés, maîtres d'oeuvre, entreprises et particuliers exécutant des travaux, exploitants de réseaux, collectivités locales, prestataires d'aide, prestataires de détection et de géo référencement en cartographie.

Pour tout renseignement complémentaire, contacter Ariane GRAZIANI par téléphone au 01-64-87-66-73 ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .