Le groupe Ensemble 77 est intervenu, le 8 octobre 2011, au 50ème Congrès de l’Union des Maires de Seine-et-Marne pour animer la table ronde «Sensibilisation des élus à l’entretien de leur voirie » dans la continuité d'une des conférences présentée à l'occasion du 16ème Forum des Collectivités Locales et des Travaux Publics.

Cette table ronde fut la plus fréquentée du congrès avec plus de 350 présents.

Avec ses 7400 Km de voiries communales et ses 9400 Km de chemins ruraux, dont le statut est différent et les exigences d’entretien, certes moins grandes, les communes ou les intercommunalités se retrouvent à la tête d’un patrimoine très important, qui pèse largement sur leurs budgets.

Avec ses 4400 Km de routes départementales, le Département n’échappe pas à ces difficultés.

Les collectivités connaissent, depuis quelques années des difficultés budgétaires. L’action communale nécessite tellement de moyens que la tentation est grande de délaisser momentanément des domaines comme celui de la voirie, en reportant à plus tard des interventions préventives ou curatives, avec les conséquences que l’on imagine.

La table ronde s’était donnée comme objectif d’apporter des réponses techniques aussi bien dans le domaine de la connaissance et de la gestion du patrimoine routier que dans celui des modes de réparation.

Ont été abordés, tour à tour, les sujets suivants :

- Les causes des dégradations des chaussées et les techniques de réparation adaptées.
- La voirie qui constitue un véritable patrimoine à bien connaître pour mieux le gérer.
- Le recours à la maîtrise d’œuvre privée ou publique pour l’entretien du réseau de voirie.
- La gestion et de choix des stratégies d’entretien d’un réseau communautaire par une  intercommunalité

Plusieurs points ont émergé des débats :

- l’entretien de la voirie fait appel à une haute technicité et on ne s’improvise pas ingénieur routier ;
- le patrimoine de voirie dont chaque Maire est gestionnaire représente une source de difficultés, face au manque de moyens.

Les questions ont été nombreuses sur les aides que le Conseil général apporte, au travers des Contrats Triennaux de Voirie, sur l’instruction des dossiers….

Le Département continuera à apporter son aide à la voirie communale au travers de ces contrats spécifiques pour lesquels les budgets sont maintenus. Le Département, grâce à l’implication de ses services routiers, continuera également à apporter des conseils techniques, mais n’a toutefois pas vocation à aller au-delà.
Il est important de préciser que le pur entretien routier ne relève pas du dispositif d’aide par les Contrats triennaux de voirie.

Nombreuses ont été également les questions sur l’organisation de la viabilité hivernale, et particulièrement sur le déneigement du réseau secondaire.
Le Département intervient sur le réseau selon des priorités liées à l’importance des voies et au trafic supporté. Il ne peut agir partout en même temps.
Il traite le réseau secondaire, une fois la situation maîtrisée sur le réseau principal.
C’est ainsi que le Département continue d’encourager le conventionnement avec les communes pour le déneigement (116 communes ont déjà signé et d’autres ont annoncé leur intention de le faire). La compensation en sel a été augmentée de 4 à 6 passages forfaitaires.
Par ailleurs le Département est en train d’élaborer avec la Chambre d’Agriculture, un mode d’association des exploitants agricoles qui seraient mobilisés dans les situations difficiles, tant sur le réseau principal que sur le réseau de désenclavement.

- Se pose également pour beaucoup de maires la question d’organiser la maîtrise d’oeuvre de la gestion de ce patrimoine.

Devant la réorganisation des services de l’Etat et leur nouveau positionnement, il devient indispensable de se tourner vers les bureaux d’études privés spécialisés ou de créer des services communaux ou supra communaux.

De ce point de vue là, la réforme territoriale est susceptible d’apporter des réponses comme le passage de l’échelle communale à l’échelle communautaire. Mais si l’échelle de l’intercommunalité semble plus pertinente, encore faut-il bien définir contour de ses compétences.

A l’issue des débats, les guides élaborés par le Groupe Ensemble 77, présentés au gré des thématiques abordées, ont été remis aux participants à l'issue de la conférence ou sur le stand Ensemble 77 :

« Guide à l’attention des maîtres d’ouvrage sur la passation de contrats de maîtrise d’œuvre »
« Guide à l’attention des maîtres d’ouvrage pour une gestion pérenne du patrimoine communal »
« Guide Travaux et Circulation »

Téléchargez ici le diaporama de présentation de l'intégralité de la matinée

Le 16ème Forum des Collectivités Locales et des Travaux Publics organisé par le groupe Ensemble 77 sous l'égide de la CSTP 77 s'est tenu le 30 Juin 2011 à Villaroche sur le thème "La route durable".

250 élus et représentants des divers partenaires économiques du département étaient présents pour assister aux 2 conférences et 2 ateliers qui ont ponctué cette journée et visiter la trentaine de stands qui présentait techniques et outils sur la thématique.

Conférences :

Pourquoi et comment intégrer des exigences environnementales dans les marchés de travaux ?

Cette table ronde a permis, sur la base du témoignage de Jacques PROFIT, maire de Fontenay Trésigny, et de l'entreprise retenue sur une variante environnementale de comprendre :

• les raisons qui amènent une collectivité à intégrer des exigences environnementales à ses marches,
• les critères de choix mis en place, leur pondération et leur évaluation
• les solutions proposées par les entreprises et les raisons du choix de la solution finalement retenue
• le coût de la prise en considération des contraintes environnementales.

Ce 1er témoignage a été complété par la présentation de 2 projets importants portés l'un par le Conseil général (déviation de Brie Comte Robert), l'autre par l'EPA Sénart (TCSP), mettant en évidence

• le rôle important de l'assistance à la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre,
• les méthodes et outils d'évaluation nécessaires au suivi de la performance environnementale

Voirie, un patrimoine à entretenir !

Cette table ronde a développé la notion de patrimoine, de stratégie d'entretien et de prévention de la route.

• présentation de l'outil du Conseil général pour auditer les voiries afin de définir l'état initial et les sénarii possibles d'entretien
• témoignage de Jean-Paul PASCO-LABARRE, maire de Le Pin, sur les possibilités offertes aux communes pour réhabiliter durablement leurs voiries endommagées gravement à l'issue de 3 hivers rigoureux et avec un budget très limité
• témoignage complémentaire de Jean-Jacques GOUVENOT, chef du service voirie de Sens, confronté à ces mêmes difficultés sur un linéaire important de chaussées en agglomération.
• les explications techniques des entreprises sur les solutions durables retenues par ces 2 collectivités.

Retrouvez ici le  diaporama  "connaître l'état du patrimoine routier".

Ateliers :

Comment allier enjeux économiques et environnementaux ?

Après une présentation des outils d'évaluation environnementale par Philippe JEROME, Directeur Adjoint du CETE, Cyril GALLET, administrateur à la CSTP 77 en charge de la commission Développement Durable et David LAVOINE, PDG du cabinet DISCOVER, en charge de la démarche BIlan Carbone colllective pilotée par la CSTP 77, ont présenté les enjeux d'une démarche bilan carbone.

Isabelle PRZYDROSNY, Chargée de Mission Développement Durable à Bussy Saint Georges, apporta son témoignage sur l'intérêt d'une démarche BIlan Carbone de Territoire pour une collectivité :

• outil pragmatique de définition des enjeux, d'expression des préoccupations et de hiérarchisations des priorités en matières de rénovation, de transport, de construction d'un éco-quartier, d'agenda 21,... 
• diagnostic remis au maître d'oeuvre,
• outil efficace de communication efficace auprès des élus.

Retrouvez ici les diaporamas présentés en séances : "démarche bilan carbone collective" et "Développement durable à Bussy Saint Georges"

Chantier et circulation

 Cet atelier était basé sur la présentation du guide "travaux et circulation", outil destiné aux maîtres d'ouvrage afin de les aiguyer dans leur réflexion sur l'organisation des chantiers, dès la conception d'un projet au regard de la gestion de la circulation et de la signalisation

• appel à une assistance à maîtrise d'ouvrage et définition du cahier des charges de la mission
• coordination des différents acteurs
• concertation avec les différentes parties prenantes (riverains, commerçants, transports, communes voisines, gestionnaires de voirie, ...) au sujet des itinéraires de substitution éventuels
• étude des différents avantages et inconvénients d'une déviation éventuelle, sans oublier l'aspect très important de la gestion de la signalisation.

Téléchargez ici le guide "Travaux et Circulation" édité par le groupe Ensemble 77

La démarche collective « Bilan Carbone » qui emmène 16 PME adhérentes à la CSTP 77 et 3 collectivités locales seine-et-marnaises a été officiellement lancée le 28 septembre dernier.

Pourquoi cette démarche ?

- Pour devancer les évolutions et les exigences qui vont s’imposer aux entreprises dans un proche avenir et transformer les obligations en leviers, comme ce fut le cas pour les démarches SOSED et SOE,

 - Pour saisir l’opportunité d’utiliser, en Bilan Carbone® de l’Adème, un outil

• pertinent permettant de dégager des économies substantielles et d’effectuer des simulations édifiantes qui orientent les choix stratégiques de l’entreprise dans un environnement imposant dans les 20 à 30 ans à venir des réductions inévitables de consommation d’énergies fossiles
• formidable de communication en interne comme vis-à-vis de ses maîtres d’ouvrage.

- Pour profiter de la possibilité d’une subvention de l’Adème, réservée aux démarches collectives, à hauteur de 50 % des coûts d’accompagnement par un consultant, DISCOVER (le logiciel étant quant à lui remis gracieusement à l’issue de la démarche)
- Pour s’inscrire dans la continuité des actions partenariales menées par la CSTP 77 dans le domaine du Développement Durable, et particulièrement dans le cadre de la déclinaison de la « Convention d’engagement volontaire des acteurs de conception, réalisation et maintenance des infrastructures routières, voirie et espace public urbain » signée le 10 Juin 2010 avec les partenaires économiques du département.

Vous pouvez en savoir plus en consultant ci-après le compte rendu de la présentation de la démarche faite lors de l’assemblée générale du 10 Février 2011 :

Un peu d'histoire.....

Dès 1998, les entreprises de Travaux Publics ont dû faire face à une nouvelle législation dans le domaine de l'environnement et particulièrement de la gestion des déchets de chantier.

Ce nouveau cadre réglementaire qui visait la seule mise en décharge des déchets ultimes induisait déjà des coûts croissants d'évacuation des déchets de chantier non répercutés dans les bordereaux de prix.

Bénito BRUZZO, Président de la CSTP 77, Vice-Président de la Fédération Régionale d'IdF, administrateur de la Fédération Nationale des Travaux Publics, emmène alors la profession vers une prise de conscience indispensable du facteur environnement.

La CSTP 77, dans le cadre des travaux du groupe Ensemble 77, engage alors une réflexion collective pour préparer l'échéance 2002, fixée par la loi de Juillet 1992 qui précise que seuls les déchets inertes pourront être mis en décharge.

Le colloque du 11 février 1998, organisé par le groupe Ensemble 77 et auquel participent les Présidents des commissions environnement de la FNTP et de la FFB, permet de faire le point sur la prise en compte de la gestion et de l'élimination des déchets de chantier et positionne alors la CSTP 77 comme département pilote en France.

La démarche SOSED, Schéma d'Organisation et de Suivi de l'Elimination des Déchets de chantier est née !

En 1999, la première note informative sur les structures d'accueil des déchets de chantier en Seine-et-Marne est publiée dans le cadre d'un projet porté par la CSTP 77 et financé sur par des fonds européens.

Elle a matérialisé la première démarche de recensement et de cartographie des sites d'accueil de déchets de chantier de Seine-et-Marne, établissant ainsi les fondations du futur plan départemental de gestion des déchets de chantier.

En 2000, le Préfet de Seine-et-Marne annonce officiellement l'élaboration du Plan Départemental de Gestion des Déchets de chantier du Bâtiment et des Travaux Publics à partir des travaux réalisés par le groupe Ensemble 77

La première note d'instruction est signée le 4 Avril 2000 par le Directeur de la DDE et le Directeur des Infrastructures Routières du Conseil Général et sera mise à jour le 27 Novembre 2002.

Cette note a permis de préciser les actions à mettre en oeuvre par l'ensemble des acteurs de la démarche (maître d'ouvrage, maître d'oeuvre et entreprise) et de lister les modifications à apporter aux pièces écrites de marchés pour y intégrer les exigences de la démarche SOSED.

Elle accompagne la publication du guide "Déchets de chantier de Travaux Publics, une chaîne de responsabilités du maître d'ouvrage à l'entreprise" qui rappelle le contexte réglementaire, présente la démarche SOSED et ses outils, préconise les bonnes pratiques. Pour télécharger ce document  cliquez ici

Fin 2002, la Seine-et-Marne est le seul département français porteur d'une réflexion globale en matière de gestion des déchets de chantier.

Les principaux donneurs d'ordre publics du département formalisent contractuellement cette démarche.

En 2003, la "Charte départementale de gestion des déchets de chantier du Batiment et des Travaux Publics" est signée par tous les partenaires économiques. Pour télécharger ce document  cliquez ici

2003 est également l'année de la réalisation du site internet ww.dechersdechantier77, outil d'aide à la bonne gestion des déchets de chantier qui hélas a dû cesser d'exister en 2007 et qui n'a pas d'équivalent aujourd'hui.

En 2005, la FNTP ainsi que les Ministères de l'Equipement et de l'Ecologie reconnaissent officiellement la démarche SOSED comme l'outil de la profession des Travaux Publics.

Le 1er Décembre 2005, lors du 11ème forum des Collectivités Locales et des Travaux Publics, le Préfet, le Président du Conseil Général et le Président de la CSTP 77 s'engagent à prendre en compte l'ensemble des aspects environnementaux au travers de la démarche SOE.

Ainsi, pour affirmer la capacité de la profession à tenir compte des obligations environnementales et à anticiper les futures évolutions réglementaires, le mode opératoire de la démarche SOSED a été dupliqué pour répondre aux autres impacts des chantiers sur l'environnement.

La démarche SOE (Schéma d'Organisation Environnementale) voit le jour !

Durant toutes ces années, la CSTP 77 et le Conseil général, représentants du groupe Ensemble 77, parcours la France afin de présenter les démarches SOSED et SOE aux entrepreneurs comme aux donneurs d'ordre.

Le groupe Ensemble 77 ira même jusqu'en Espagne témoigner de son expérience et échanger sur les bonnes pratiques environnementales.