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Choix de l'offre la mieux disante : circulaire du Préfet du 7 Janvier 2010 PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Ariane GRAZIANI   

Le Préfet de Siene-et-Marne a adressé, le 7 Janvier 2010, une circulaire à l'ensemble des collectivités territoriales leur rappelant les règles essentielles de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.

 

Les alertant sur les risques d'attribution des marchés à des prix anormalement, le Préfet de Seine-et-Marne a encouragé les élus à définir et à hiérarchiser des critères de jugement des offres et a insisté sur l'importance du respect des délais de paiement comme sur le paiement d'avances et d'acomptes.

 

Pour télécharger la circulaire du 7 Janvier 2010 pdf cliquez ici

Mise à jour le Mercredi, 01 Septembre 2010 08:26