Guide d'aide à l'élaboration du règlement de voirie communale

Mise à jour le Mercredi, 04 Janvier 2012 15:48

Le groupe Ensemble 77 a rédigé un guide, adossé au règlement de voirie départementale, destiné à aider les collectivités locales dans la rédaction de leur règlement de voirie communale.

Vous trouverez dans ce guide que vous pouvez télécharger en cliquant ici  :

• un modèle d'arrêté municipal portant règlement de voirie communale,
• un guide d'aide à l'élaboration du règlement de voirie communale.

Ses annexes (téléchargeables ici ) , quant à elles, comprennent :

• des définitions élémentaires,
• les démarches et autorisations nécessaires à l'exécution des travaux en domaine public,
• les dispositions techniques relatives aux réseaux souterrains extraites du guide pratique de coordination pour la construction des réseaux (téléchargeable ici )

Ces documents seront mis à jour courant 2012.