Fiches du Guide Technique

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Mis à jour le mardi 7 juillet 2020 16:30

Mise à jour fiche pratique 

Mesures de localisation / Investigations Complémentaires / Opérations de localisation

Des fiches ont été crées en référence au "Guide d'application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux" (fascicules 1 - 2 - 3) afin d'en faciliter la compréhension et l'application.

Vous retrouverez l'intégralité des 13 fiches sur le site de l'Observatoire National DT DICT

Préparer la reprise des chantiers

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Mis à jour le vendredi 3 juillet 2020 09:49

Responsables de projets, Exécutants de travaux, après l’arrêt des chantiers pour cause sanitaire, ne les arrêtons pas sur des accrochages de réseaux et branchements !

L'Observatoire IdF Risques Travaux sur Réseaux, présidé par Philippe HERITIER, a rédigé une fiche spécifique sur les règles et leurs évolutions éventuelles dans cette période de reprise progressive des activités.

Validité des déclarations : ce qui change !

En l’état des informations connues à ce jour, les délais de validité des DT, les DICT et les DT-DICT conjointes sont modifiés en application de l’article 2 de l’ordonnance 2020-306 modifiée et de l’article 1 de l’ordonnance 2020-560 du 13 mai 2020.

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Protocole national de déconfinement - phase 3

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Mis à jour le vendredi 3 juillet 2020 09:22

La reprise et la relance de l’activité est essentielle et elle doit nécessairement se faire dans le respect de la protection de la santé des salariés.
Pour cela, le ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.
Ce protocole a été mis à jour le 24 juin 2020.

Cette version du 24 juin 2020 se substitue à la version mise en ligne le 3 mai 2020, mais également aux 90 guides et fiches métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux.

À NOTER : ces guides et fiches conseils métiers n’auront plus de valeur normative. Ils seront prochainement remplacés par une FAQ répondant aux questions concrètes des entreprises.

Dans l'attente, la profession recommande de continuer à appliquer les préconisations des fiches conseils métiers, même si elles sont plus  contraignantes que celles du nouveau protocole.

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Guide application réglementation travaux à proximité des réseaux

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Mis à jour le vendredi 12 juin 2020 16:03

Mise en ligne versions 

• 2 du fascicule 1 - Dispositions générales (nov. 2019)

• 2 du fascicule 3 - Guide technique (nov. 2019)

L'arrêté du 27 décembre 2016 officialise le guide d'application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux.
Il réunit toutes les informations nécessaires à la mise en oeuvre pratique sur les chantierss.

Ce guide est issu de la révision de la norme AFNOR NF 70-003-1 et de la mise à jour du guide technique des travaux (documents aborgés) suite aux ajustements réglementaires pris depuis 2012.

Il est constitué de 3 fascicules :

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Report d’un an la suppression de l’avantage fiscal sur le GNR

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Mis à jour le vendredi 19 juin 2020 11:53

Pour votre information, le Gouvernement vient de décider de reporter d’un an la suppression de l’avantage fiscal sur le GNR. Cette suppression se fera en une seule fois au 1er juillet 2021 et non plus suivant un échéancier en trois phases. En cette période de difficultés de trésorerie pour nos entreprises, la FNTP et Bruno Cavagné ont tenu à saluer cette mesure de sagesse. Vous trouverez ci-dessous les publications sur les réseaux sociaux.

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